En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous communiquons les informations suivantes :

Raison sociale : Agro-Transfert Ressources et Territoires
Code APE :
Forme juridique :
Siège ou établissement :
SIRET :
Adresse : 2 Chaussée de Brunehaut - 80200 - Estrées Mons
Téléphone : 03 22 97 89 28
Responsable de publication : Carine CZERYBA

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Accès au site

L'accès à l'url http://www.agro-transfert-rt.org est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Information techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Données personnelles

Les informations que vous aurez saisies à l'adresse suivantes http://www.agro-transfert-rt.org seront enregistrées pour leur traitement par AGRO-TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par courrier à l'adresse suivante :

AGRO-TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES
Contact Internautes
2 Chaussée de Brunehaut - 80200 - Estrées Mons

Liens Hypertextes

AGRO-TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l'url http://www.agro-transfert-rt.org est soumis à l'accord exprès préalable du Responsable de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://www.agro-transfert-rt.org ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de AGRO-TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Droit de propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu'en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de AGRO-TRANSFERT RESSOURCES ET TERRITOIRES.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l'objet de poursuites judiciaires à l'égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce d'Amiens français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.